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Lorsqu’une entreprise est condamnée pour corruption, elle se voit en effet privée du droit d’obtenir des marchés publics dans plusieurs pays. Comme l’explique un proche du dossier, « cela aurait porté un coup très dur au groupe Bolloré », dont l’activité logistique, notamment en Afrique, repose en grande partie sur des concessions.
Cela tombe bien : depuis la loi Sapin 2 de 2016, les entreprises peuvent bénéficier d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une procédure qui leur offre l’avantage de pouvoir négocier une sanction financière sans avoir à reconnaître leur culpabilité. Pour l’affaire de corruption au Togo, le groupe Bolloré a négocié une amende de 12 millions d’euros, ce qui correspond au double des profits estimés sur la durée de la concession.
Mais la CJIP ne règle pas la responsabilité des personnes physiques, en l’occurrence Vincent Bolloré, le numéro 2 du groupe Gilles Alix et le directeur international de Havas, Jean-Philippe Dorent.
Comme l’a indiqué à l’audience le patron du PNF, Jean-François Bohnert, il a été convenu de « régler en même temps le cas de la personne morale et des trois personnes physiques », dans le cadre de négociations certes « serrées », mais dans l’esprit « consensuel » propre au plaider-coupable.
Finalement, alors que la corruption et l’abus de confiance sont punis respectivement d’un maximum de 5 et 3 ans de prison, le PNF a accepté que Vincent Bolloré et ses deux collaborateurs soient sanctionnés d’une amende de 375 000 euros chacun (le maximum légal), qui ne sera même pas inscrite à leur casier judiciaire. Une somme indolore pour Vincent Bolloré, dont la fortune est estimée à 5,7 milliards d’euros par Challenges.
C'est une immense farce. Comment acheter la justice.