Tout va bien

Tiens j'avais loupé ça, tout va bien.

Le chef du gouvernement a bien raison : ce « grand débat » n’a aucune valeur représentative. Depuis sa nomination mi-janvier, le collège de cinq « garants » choisis par Matignon, et les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a d’ailleurs toujours insisté sur ce fait.
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343 589 personnes ont répondu au questionnaire en ligne, 152 477 y ont fait des contributions libres. À cela s’ajoutent un peu moins de 19 000 cahiers citoyens, 17 000 courriers et un peu plus de 9 000 réunions. Comme il n’y a pas de traitement statistique de ces contributeurs, leurs déclarations ne représentent qu’eux.
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Enfin, ce n’est pas « la France » qui s’est exprimée, mais une certaine France, comme en témoignent les documents publiés par OpinionWay et Roland Berger. Les données sociologiques disponibles ne laissent aucun doute sur ce point : la densité de répondants est la plus forte à Paris, dans les Hauts-de-Seine, dans les Yvelines et dans le Rhône. Sur la partie du questionnaire en ligne concernant la « fiscalité et les dépenses publiques », on remarque que deux régions ont un poids dans les contributions plus élevé que celui qu’elles ont dans la population : Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France. Autrement dit, les agglomérations lyonnaise et parisienne.

Les zones rurales sont en revanche très nettement sous-représentées : elles comptent pour 23 % de la population et pour 9 % des répondants. Tout le contraire des agglomérations de plus de 100 000 habitants qui sont, elles, surreprésentées : 46 % de la population pour 56 % des répondants. En réalité, la France du « grand débat » ressemble à la France qui va bien et qui accepte les grandes lignes idéologiques du gouvernement. Bref, une France qui a les traits de l’électorat d’Emmanuel Macron.
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Cette restitution du « grand débat » et son interprétation par le premier ministre ressemblent fort à une manœuvre politique. Car devant la masse d’informations impossibles à traiter correctement et malgré les nombreux biais que comportait l’exercice, le gouvernement s’appuie tout de même dessus pour confirmer ses propres choix politiques. Tout en se bricolant une légitimité pour maintenir ses « transformations », voire pour les accélérer.

Prévisible, république bananière ? Il n'y a qu'un pas.

Quelle hypocrisie...

Le retour du crime de lèse-majesté

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On nage en plein délire.
L'article est un bon aperçu des mentalités a actuelles sur le LBD et vision de l'intervention policière.

Pas mieux

Article du 30/08/18, je l'avais oublié celui-là.
Citations massives.

Plus de 50 000 personnes ont déclaré en 2016 une nouvelle maladie professionnelle et les cancers liés à des expositions sur le lieu de travail, hors amiante, sont en augmentation. Les troubles musculo-squelettiques n’en finissent pas de handicaper durablement les salariés, malgré des efforts continus d’information sur le sujet, et les maladies psychiques explosent. Le coût du stress au travail est d’ailleurs estimé entre 1,9 et 3 milliards d’euros, incluant soins de santé, absentéisme, pertes d’activité et de productivité. Enfin, avec encore près de 600 morts par an, la France reste l’un des pays d’Europe les plus meurtriers pour les travailleurs, selon Eurostat.

Deux rapports ont donc officiellement été commandés, l’an dernier, pour nourrir la réflexion de l’exécutif en la matière. Le premier, sur la prévention des risques chimiques, demandé par Muriel Pénicaud, a été rédigé par Paul Frimat, professeur de médecine à Lille. Rendu en avril et dévoilé par le magazine spécialisé Santé et Travail fin août, il propose une série de mesures chocs et coercitives vis-à-vis des employeurs pour réduire l’impact des expositions chimiques, l’une des principales causes des affections professionnelles graves. Selon la dernière enquête Sumer, en France, plus de deux millions de salariés sont exposés à des produits cancérogènes sur leur lieu de travail. Ce rapport n’a curieusement jamais été rendu public.

Le second, dirigé par la députée LREM Charlotte Lecocq et présenté mardi 28 août à Matignon au premier ministre, ainsi qu’aux ministres du travail et de la santé, a eu au contraire droit à tous les ors de la République. Édouard Philippe a tenu à distinguer, dans un communiqué, un rapport d’une « grande qualité », porté par une « forte ambition » qui « vise à transformer en profondeur notre système de prévention des risques professionnels pour le rendre plus lisible et plus efficace ».

Les deux auteurs des rapports, Frimat et Lecocq, s’entendent sur la nécessité de « simplifier » les dispositifs, pour ensuite diverger sur l’attitude à adopter vis-à-vis des employeurs. Mais là où Paul Frimat propose des « amendes administratives » pour les employeurs indélicats vis-à-vis du risque chimique, d’étendre la possibilité d’un « arrêt temporaire d’activité par l’Inspection du travail », en cas de manquement sur la prévention, et de généraliser les « bonus-malus » sur les cotisations patronales versées à l’assurance maladie, Charlotte Lecocq porte une philosophie radicalement différente : moins de « contrainte » pour les entreprises, plus de « bienveillance » et de « confiance ».

Une approche par la négociation, dans le droit fil des ordonnances réformant le code du travail, qui ont donné aux entreprises un poids accru au détriment des règles énoncées par l’ordre public. Le rapport Lecocq a d’ailleurs été rédigé avec l’appui d’Hervé Lanouzière, inspecteur de l’Igas, chargé l’an dernier de la mission de pilotage et de coordination des ordonnances, les deux autres corédacteurs étant Bruno Dupuis, consultant en management, et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la CFDT. « Tout ce qui avait échappé à la loi El Khomri et aux ordonnances, c’est-à-dire la quatrième partie du code du travail consacrée à la santé et à la sécurité, revient dans le rapport Lecocq », remarque Gérald Le Corre, inspecteur du travail et syndiqué à la CGT.

À quoi pourrait ressembler l’organisation de la protection de la santé au travail demain, si le gouvernement approuve dans ses arbitrages les préconisations du rapport Lecocq ? La principale innovation du document, soit la fusion de presque tous les organismes publics ou associatifs dans une seule et même agence nationale, agrémentée de déclinaisons régionales réunies sous la bannière « France santé travail », semble loin d'être purement technique.

L’idée de Charlotte Lecocq est de créer une sorte de « guichet unique » à la disposition des salariés et des employeurs, pour éviter « les doublons » et la coordination « très chronophage pour aligner cette multiplicité d’acteurs ». Il s’agit de réunir en un seul endroit tout un maillage, soit des associations et institutions aussi diverses que les services de santé au travail interentreprises – qui emploient notamment les médecins du travail –, les agents des Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), bras armé de la branche accident du travail et maladie professionnelle de la Sécurité sociale, les salariés de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (l’Anact) et ses déclinaisons régionales (l’Aract), ou encore l’Organisme de prévention dans la branche du bâtiment, l’OPPBTP… Tous ces organismes ayant la particularité d’être, historiquement, gouvernés de manière paritaire, c’est-à-dire à la fois par des syndicats de salariés et le patronat.

« Un interlocuteur unique, nous en avons toujours rêvé, explique, enthousiaste, Martine Keryer, médecin et secrétaire nationale du syndicat CFE-CGC. Nous avons donc de grands espoirs dans cette agence même si la fusion va être, en pratique, très compliquée. » Pour la CGT, il s’agit au contraire d’un choix idéologique dangereux. « Nous sommes historiquement favorables à un système unique de prévention dirigé… par les salariés, remarque Marc Benoît, secrétaire du syndicat CGT de l’INRS, l’un des organismes de recherche visés par la fusion. Là, on va créer une structure tripartite, qui éloigne les représentants des salariés. On va donner un pouvoir encore plus fort à l’État, qui est par ailleurs lui-même employeur et donc juge et partie. En face de nous, pour schématiser, nous aurons deux patrons. »

L’État, en effet, n’est pas vraiment un modèle en termes de santé au travail, comme le montrent les retards sur la prise en compte du danger de l’amiante dans la fonction publique, l’importance des troubles psychosociaux qui touchent les fonctionnaires ou encore la lenteur de la mise en place de CHSCT pour les agents de l’État. « La question de la fusion ne peut pas être séparée de celle de la démocratie sociale, poursuit Marc Benoît. Sinon on aboutit à la rhétorique classique : j’évoque un problème pour justifier le changement mais je ne change pas le problème. » La fusion des différents acteurs concourant à la prévention de la santé au travail, au sein d’une unique instance tripartite, « ne doit pas être un outil aux mains du gouvernement pour mettre à mort la gouvernance paritaire », estime de son côté Force ouvrière dans un communiqué.

Au-delà du mode de gouvernance, c’est bien la double question du contrôle et de la prévention qui est posée. La position du rapport Lecocq, saluée par le gouvernement, est sans ambiguïté. L’agence « France santé travail » n’exercera « aucune mission de contrôle », activité dévolue uniquement aux inspecteurs du travail et aux médecins inspecteurs du travail, afin qu'elle devienne « l’interlocuteur de confiance » des entreprises en matière de prévention.

Or les organismes qu’elle se propose d’absorber sont placés, par nature, sous la double étiquette de la prévention et du contrôle. « La Carsat fait du conseil, mais elle est d’autant plus efficace que l’employeur sait qu’elle peut aussi être coercitive, et en capacité d'augmenter ses cotisations si les préconisations ne sont pas respectées, rappelle Marc Benoît. Un médecin du travail, si rien n’est fait pour prévenir un risque, peut rédiger un courrier de signalement. Idem pour l’inspection du travail : le patron va d’autant plus entendre le conseil en prévention s'il sait qu’il peut y avoir un PV et donc peut-être une poursuite pénale derrière. »

Une analyse que partage le syndicaliste Gérald Le Corre, inspecteur du travail, s’appuyant sur la convention 81 de l’OIT (l’Organisation internationale du travail), à laquelle la France adhère. « Cette double appartenance est fondamentale, c’est d’ailleurs ce qui nous différencie d’un gendarme ou d’un policier. L’inspection juge de l’opportunité des poursuites, en fonction du contexte, de la réaction de l’employeur, de sa bonne volonté. »

Pour les auteurs du rapport Lecocq, qui s’appuient sur le « point de vue des usagers », « un climat de méfiance entre employeurs et services de contrôle (inspection du travail et Carsat notamment) » s’est néanmoins installé. Il en découlerait « une peur pour le chef d’entreprise de solliciter leur avis et donc une relation très faible ». Même inquiétude vis-à-vis du médecin du travail qui ferait aux employeurs « un procès d’intention ».

« Depuis la création, dans les années 1950, de la branche AT-MP, de la médecine du travail et de l’inspection, l’état de santé au travail s’est fortement amélioré grâce à ces institutions dont la dimension est double : coercition et prévention », insiste Marc Benoît. « Si, à la lecture de ce rapport, la simplification à l’extrême du système apparaît clairement, le renforcement attendu de la prévention est ici parfaitement abstrait », constate de son côté Force ouvrière.

Martine Keryer, à la CFE-CGC, syndicat plutôt axé sur les cadres et agents de maîtrise, avoue ne pas savoir comment « faire deux choses à la fois », surtout lorsque l’éventail va des risques toxiques aux problèmes psychiques liés à l’organisation du travail. « C’est compliqué, si vous envoyez la grosse artillerie qui va augmenter les cotisations ou punir sur l’exposition aux produits chimiques ou les TMS [troubles musculo-squelettiques – ndlr], de demander ensuite de la souplesse et de la prévention sur des sujets qui nous tiennent à cœur, comme les risques psychosociaux. » Christian Darne, représentant la CFDT à l’INRS, est plus que dubitatif : « Le gouvernement fait un pari risqué, celui de faire confiance. Est-ce que l’enjeu de la santé au travail permet de faire ce pari ? »

Pour Alain Carré, vice-président de l’association Santé et médecine du travail, les perspectives ouvertes par le rapport Lecocq s’apparentent à un véritable « cataclysme ». « Ce qui compte désormais, ce n’est plus la prévention médicale primaire vis-vis des salariés, mais de venir en appui de l’employeur. Le médecin du travail devient l’agent d’une médecine de sélection, via la délivrance de certificats d’aptitude, et l’accompagnateur du chef d’entreprise, sous couvert de prévention. » Le médecin s’alarme notamment de la disparition de la fiche d’entreprise évaluant les risques professionnels, établie par le médecin du travail, ainsi que du document unique, remplacé par un « plan de prévention ».

En réalité, cette taxe a un effet pervers : elle valide les pratiques d’optimisation fiscale à un moindre coût pour les entreprises. Pour quelques dizaines de millions d’euros, Amazon, Facebook ou Apple pourront tranquillement continuer à défiscaliser leurs bénéfices, et donc à économiser plusieurs fois cette somme. Cette taxe est donc moins une taxe qu’une forme de transaction à l’amiable où le gouvernement français, convenant qu’il ne peut rien contre l’optimisation fiscale dans l’UE, finit par accepter les pratiques des GAFA moyennant une somme symbolique. Et en faisant beaucoup de bruit autour de ce pas grand-chose, il espère redorer son image de redresseur des torts économiques à moindres frais.

Ben voyons.
Très fort aussi

Concernant les conditions d’exercice de la liberté de réunion pacifique, la Commissaire s’inquiète des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée et ni aucune poursuite engagée à l’issue de ces gardes à vue. Elle estime que de telles pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression et invite les autorités à respecter scrupuleusement l’obligation de s’assurer que toute restriction soit strictement nécessaire et à ne pas utiliser ces procédures comme des outils préventifs de maintien de l’ordre.

La Commissaire invite également le législateur à s’assurer que la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations respecte pleinement le droit à la liberté de réunion. A cette fin, elle recommande de ne pas introduire une interdiction administrative de manifester car elle constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, alors même que le code de la sécurité intérieure prévoit déjà que l’autorité judiciaire puisse imposer une interdiction de manifester.